Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Identification du Prestataire

The Cerbads service (accessible at cerbads.com) is published and operated by:
\nEmile RAYER, auto-entrepreneur
\nAddress: France
\nContact: contact@cerbads.com
\n(hereinafter referred to as "the Provider")

Article 2 — Objet et champ d'application

These General Conditions of Sale and Use (hereinafter "GCSU") aim to define the rights and obligations of the Provider and any Client (natural or legal person) who subscribes to the Cerbads service.

Toute inscription, utilisation du service ou validation de paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Ces CGVU prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit signé par le Prestataire.

Article 3 — Définitions

• Chiffrement en transit : Toutes les communications entre votre navigateur, notre serveur et nos API (Google, Stripe) sont systématiquement chiffrées via TLS/HTTPS.
• Chiffrement au repos : Les données sensibles stockées dans notre base de données (comme les tokens d'accès OAuth) sont chiffrées en base à l'aide de protocoles de chiffrement robustes (AES-256).
• Contrôle d'accès : L'accès aux bases de données et aux environnements serveurs est strictement restreint au personnel autorisé et protégé par des systèmes d'authentification forte.
• Gestion des Tokens : Les tokens d'authentification sont utilisés uniquement pour le temps nécessaire aux opérations autorisées et sont révoqués si la connexion de l'utilisateur est supprimée par l'utilisateur.

• Clic frauduleux : clic sur une publicité détecté par les algorithmes de Cerbads comme non-humain, robotisé ou provenant d'une source suspecte.

Article 4 — Description des services

Cerbads propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan d'abonnement choisi :

• Integration of a tracking script on the Client's website for real-time traffic analysis.
• Détection de clics frauduleux ou suspects via des algorithmes d'analyse comportementale, réputation IP, et machine learning.
• Exclusion automatique des adresses IP frauduleuses sur Google Ads.
• Tableau de bord centralisé avec statistiques, historique et rapports d'activité.
• Alertes par email en cas de détection d'activité anormale (selon le plan).
• Rapports périodiques (selon le plan).

Les fonctionnalités disponibles par forfait sont détaillées sur la page des tarifs de cerbads.com. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque forfait, sous réserve d'une notification préalable de 30 jours.

Article 5 — Inscription et compte Client

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte utilisant de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via son compte est réputée faite par le Client. En cas de suspicion de compromission, le Client doit en informer immédiatement le Prestataire à contact@cerbads.com.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux représentants légaux d'entreprises dûment habilités à agir en son nom.

Article 6 — Prix, facturation et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page des tarifs de cerbads.com au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable s'ajoute au moment du paiement selon la législation en vigueur.

Payments are made monthly or annually, depending on the option chosen by the Client, by credit card via the secure Stripe platform. The Provider does not have access to the Client's banking data. Billing is issued automatically at each renewal and sent by email.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, puis de résilier l'abonnement après un délai de 15 jours sans paiement.

Article 7 — Période d'essai

Chaque plan inclut une période d'essai gratuite de 7 jours. Pour activer l'essai, le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires valides au moment de la souscription. Aucun montant n'est débité pendant la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai de 7 jours, l'abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant et la carte du Client est débitée pour la première période de facturation, sauf si le Client résilie avant la fin de l'essai depuis son espace client.

Le Client recevra un email de rappel avant la fin de la période d'essai. Chaque Client a droit à un essai gratuit par compte. Toute tentative de contournement de cette limitation (comptes multiples, etc.) peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Article 8 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement pour une durée d'un mois (ou d'un an pour les offres annuelles), renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période déjà payée et non consommée, sauf disposition légale contraire.

The Provider may immediately terminate a Client's subscription in the event of:

• Violation des présentes CGVU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
• Défaut de paiement après une mise en demeure restée 15 jours sans effet.

Article 9 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens).
• Maintain the confidentiality of the Client's data.
• Notifier le Client de toute interruption prévue avec un préavis raisonnable.
• Assurer un support par email avec un temps de réponse en 48h ouvrées.

The Provider provides no guarantee as to the detection rate or savings made, as these results depend in particular on the volume of fraudulent traffic and the Client's sector of activity.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service de manière exclusive et pour les seules finalités prévues dans les présentes CGVU.
• Intégrer le script de suivi conformément à la documentation fournie.
• Détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les sites web et comptes publicitaires connectés.
• Se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD) pour les données récoltées via le script de suivi.

Article 11 — Responsabilité et limitation de garantie

The Provider's total liability under these GCSU is limited to the amount of sums actually paid by the Client during the 3 months preceding the event giving rise to the damage.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de :

• Faux positifs (blocages de clics légitimes) ou faux négatifs (clics frauduleux non repérés) inhérents à tout système algorithmique.
• Perte de données ou d'accès résultant d'une panne chez un prestataire tiers (hébergement, Stripe, etc.).
• Dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, de données ou de clients consécutive à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Toute interruption du Service relevant d'un cas de force majeure (voir article 15).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Service (code source, algorithmes, interfaces, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Le contrat de souscription confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation à d'autres fins que l'utilisation normale prévue est formellement interdite.

Article 13 — Données personnelles

Dans le cadre du Service, le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (coordonnées, données de facturation, données d'utilisation) ainsi que des données relatives aux visiteurs des sites web du Client (adresses IP, données comportementales).

Le Client est le Responsable du Traitement au sens du RGPD pour les données collectées via le script de suivi sur son site. Le Prestataire agit en tant que sous-traitant. À ce titre, le Client s'engage à mentionner l'utilisation de Cerbads dans sa politique de confidentialité et à recueillir les consentements nécessaires.

Data processing is detailed in our Privacy Policy, which is an integral part of these GCSU.

Article 14 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielle l'ensemble des informations reçues de l'autre partie dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, sauf en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Cette obligation de confidentialité survivra pendant une durée de 3 ans après la fin de la souscription.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par l'article 1218 du Code Civil français (grèves, catastrophes naturelles, défaillance généralisée des infrastructures Internet, décisions gouvernementales, etc.).

La partie affectée est tenue de notifier l'autre partie dans les 48h par email. Si l'événement dépasse 30 jours, chaque partie peut demander la résiliation du contrat sans pénalité.

Article 16 — Modification des CGVU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email et/ou via le tableau de bord, avec un préavis minimum de 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGVU.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

These GCSU are subject to French law. In case of dispute, the parties undertake to seek an amicable solution prior to any legal action. Failing an amicable agreement within 30 days, any dispute will fall under the exclusive jurisdiction of the courts corresponding to the Provider's registered office, notwithstanding a plurality of defendants or introduction of third parties.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation (dans le cas des Clients de Type Consommateur), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 18 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGVU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prévu dans ces CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Pour toute question relative aux présentes GVU, veuillez nous contacter à : contact@cerbads.com